Permis de construire n° PC 09000813A0013 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000813A0013

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24BIS RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

461 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier10/12/2014

Achèvement des travaux06/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse24BIS RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS

ParcellesAH 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3128 m²

Surface locaux créée461 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.