Permis de construire n° PC 09000813A0007 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000813A0007

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26C GDE RUE IMP. DES PRES FOR BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

24/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 596 · AK 594

Superficie du terrain

1033 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/11/2013

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse26C GDE RUE IMP. DES PRES FOR BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 596 · AK 594

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface agricole avant260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.