Permis de construire
N° PC 09000813A0003
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
SARL FOURNY
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE MITTERRAND BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 235 · AK 500 · AK 555
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL FOURNY
SIRET44196398000012
SIREN441963980
Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse36 GRANDE RUE MITTERRAND BAVILLIERS 90800
ParcellesAK 235 · AK 500 · AK 555
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.