Permis de construire n° PC 09000813A0002 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000813A0002

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

ISMAEL

Adresse du terrain

CHAMPS VARTEAU BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 413 · AD 415

Superficie du terrain

3067 m²

Surface locaux créée

624 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationISMAEL

SIRET51004775600000

SIREN510047756

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseCHAMPS VARTEAU BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 413 · AD 415

Superficie terrain3067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée624 m²

Surface commerce créée425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.