Permis de construire n° PC 09000812A0008 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000812A0008

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

U.P.B.

Adresse du terrain

ZI ARGIAÃÂAÃÂ©SANS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 213

Superficie du terrain

17620 m²

Surface locaux créée

3453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

DénominationU.P.B.

SIRET37963789500069

SIREN379637895

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

ParcellesZB 213

Superficie terrain17620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2481 m²

Surface locaux créée3453 m²

Surface locaux démolie216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.