Permis de démolir n° PD 09000816A0001 à Bavilliers

Permis de démolir

N° PD 09000816A0001

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

CHEMIN DE CRAVANCHE PARC DE LA DOUCE BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 516

Superficie du terrain

19197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseCHEMIN DE CRAVANCHE PARC DE LA DOUCE BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 516

Superficie terrain19197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.