Permis de démolir n° PD 09000818A0001 à Bavilliers

Permis de démolir

N° PD 09000818A0001

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

GCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

11/12 RUE ALFRED ENGEL BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 38

Superficie du terrain

3902 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationGCS RADIOLOGIE NORD FRANCHE-COMTE

SIRET81162980700017

SIREN811629807

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse11/12 RUE ALFRED ENGEL BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 38

Superficie terrain3902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.