Déclaration préalable de travaux n° DP 09000813A0049 à Bavilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000813A0049

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SCI SANGILVAL

Adresse du terrain

6 RUE JACQUES PIGNOT BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 506

Superficie du terrain

254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SANGILVAL

SIRET43475522900011

SIREN434755229

Code postal70400

LocalitéCHAMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse6 RUE JACQUES PIGNOT BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 506

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.