Permis de construire
N° PC 09000824A0004
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
IMPASSE DES COMBES SALINS BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 110
Superficie du terrain
3803 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
697 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseIMPASSE DES COMBES SALINS BAVILLIERS 90800
ParcellesAM 110
Superficie terrain3803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée697 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.