Permis de construire n° PC 09000824A0004 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000824A0004

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Adresse du terrain

IMPASSE DES COMBES SALINS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 110

Superficie du terrain

3803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseIMPASSE DES COMBES SALINS BAVILLIERS 90800

ParcellesAM 110

Superficie terrain3803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée697 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.