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Permis de construire
N° PC 09000822A0013
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
SCI ERASM
Adresse du terrain
RUE DE BELFORT BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ERASM
SIRET92129216500013
SIREN921292165
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseRUE DE BELFORT BAVILLIERS 90800
ParcellesAD 176
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée236 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.