Permis de construire
N° PC 09000822A0012
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
IMHOTEP
Adresse du terrain
26 RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 28 · AH 29 · AH 30
Superficie du terrain
39176 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
8 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/03/2023
Ouverture du chantier28/07/2023

👤Demandeur

DénominationIMHOTEP
SIRET53159836500017
SIREN531598365
Code postal68290
LocalitéMASEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse26 RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS 90800
ParcellesAH 28 · AH 29 · AH 30
Superficie terrain39176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo1599 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.