Permis de construire n° PC 09000822A0010 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000822A0010

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES PINSONS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 288

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Bavilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/02/2023

Ouverture du chantier27/03/2023

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse6 IMPASSE DES PINSONS BAVILLIERS 90800

ParcellesZA 288

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée136 m²

Surface habitable démolie116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.