Permis de construire n° PC 09000821A0009 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000821A0009

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE D'URCEREY BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 192 · AL 191

Superficie du terrain

1130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/10/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse28 RUE D'URCEREY BAVILLIERS 90800

ParcellesAL 192 · AL 191

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.