Permis de construire
N° PC 09000819A0007
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
ARC EN CIEL 90 SARL
Adresse du terrain
43 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 92
Superficie du terrain
1486 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationARC EN CIEL 90 SARL
SIREN521868232
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse43 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800
ParcellesAK 92
Superficie terrain1486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant534 m²
Surface habitable issue de transfo534 m²
Surface habitable transformée534 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.