Permis de construire n° PC 09000819A0007 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000819A0007

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

ARC EN CIEL 90 SARL

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 92

Superficie du terrain

1486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bavilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationARC EN CIEL 90 SARL

SIREN521868232

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse43 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 92

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant534 m²

Surface habitable issue de transfo534 m²

Surface habitable transformée534 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.