Permis de construire n° PC 09000819A0004 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000819A0004

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU ROND BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2 · AK 707

Superficie du terrain

1720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

498 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier24/06/2020

Achèvement des travaux28/12/2022

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DU ROND BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 2 · AK 707

Superficie terrain1720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée498 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.