Permis de construire
N° PC 09000819A0002
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50D RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 615
Superficie du terrain
1869 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
639 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse50D RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800
ParcellesAD 615
Superficie terrain1869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels1
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée639 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.