Permis de construire n° PC 09000818A0005 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000818A0005

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SCI EHK

Adresse du terrain

57 GR GRANDE RUE F. MITTERRAN BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 105 · AK 106

Superficie du terrain

3313 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Bavilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/09/2019

Date d'autorisation06/12/2018

Ouverture du chantier01/09/2019

Achèvement des travaux30/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI EHK

SIRET79102884800012

SIREN791028848

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse57 GR GRANDE RUE F. MITTERRAN BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 105 · AK 106

Superficie terrain3313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.