Permis de construire
N° PC 09000817A0007
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 B RUE DE BELFORT LA TUILERIE BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 548 · AD 549 · AD 546
Superficie du terrain
1397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/01/2018
Ouverture du chantier08/06/2018
Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse22 B RUE DE BELFORT LA TUILERIE BAVILLIERS 90800
ParcellesAD 548 · AD 549 · AD 546
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.