Permis de construire n° PC 09000816A0016 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000816A0016

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE CRAVANCHE BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 627 · AC 636 · AC 637

Superficie du terrain

974 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2017

Ouverture du chantier12/04/2017

Achèvement des travaux22/10/2020

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse9 RUE DE CRAVANCHE BAVILLIERS 90800

ParcellesAC 627 · AC 636 · AC 637

Superficie terrain974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée245 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.