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Permis de construire
N° PC 09000816A0015
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 20 · AH 19
Superficie du terrain
877 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
295 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse18 RUE DE LA CHARMEUSE BAVILLIERS 90800
ParcellesAH 20 · AH 19
Superficie terrain877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.