Permis de construire n° PC 09000813A0011 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000813A0011

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SCI DES CHAMPS

Adresse du terrain

50 RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 44

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

Ouverture du chantier27/02/2014

Achèvement des travaux28/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS

SIRET44367922000022

SIREN443679220

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse50 RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable issue de transfo201 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.