Permis de construire
N° PC 09000812A0006
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 460 · AD 463 · AD 465
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseRUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800
ParcellesAD 460 · AD 463 · AD 465
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.