Permis de construire n° PC 09000812A0006 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000812A0006

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 460 · AD 463 · AD 465

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 460 · AD 463 · AD 465

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.