Permis d'aménager
N° PA 09000818A0001
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
IMMAU
Adresse du terrain
RUE DU ROND BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
23/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2 · AK 463 · AK 707
Superficie du terrain
2851 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationIMMAU
SIRET52763978500023
SIREN527639785
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseRUE DU ROND BAVILLIERS 90800
ParcellesAK 2 · AK 463 · AK 707
Superficie terrain2851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.