Permis d'aménager n° PA 09000818A0002 à Bavilliers

Permis d'aménager

N° PA 09000818A0002

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 618

Superficie du terrain

6698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2019

Ouverture du chantier08/02/2019

Achèvement des travaux21/03/2019

👤Demandeur

Code postal65390

LocalitéAURENSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse36 RUE DES CHAMPS BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 618

Superficie terrain6698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.