Permis d'aménager n° PA 09000819A0001 à Bavilliers

Permis d'aménager

N° PA 09000819A0001

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CUVIER BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2 · AE 4 · AE 308

Superficie du terrain

4008 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE CUVIER BAVILLIERS 90800

ParcellesAE 2 · AE 4 · AE 308

Superficie terrain4008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.