Permis d'aménager
N° PA 09000821A0003
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
DU VILLIERS
Adresse du terrain
RUE JACQUES PIGNOT BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 714
Superficie du terrain
8678 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationDU VILLIERS
SIRET83793869500017
SIREN837938695
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseRUE JACQUES PIGNOT BAVILLIERS 90800
ParcellesAC 714
Superficie terrain8678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.