Permis de construire n° PC 03903718J0002 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903718J0002

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES TILLEULS BANS 39380

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64

Superficie du terrain

1445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse11 RUE DES TILLEULS BANS 39380

ParcellesZB 64

Superficie terrain1445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.