Permis de démolir
N° PD 03903716J0002
Ville de Bans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES MEIX BANS 39380
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 83
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéCLAYE-SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBans (39037)
Code postal39380
Adresse5 RUE DES MEIX BANS 39380
ParcellesZB 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.