Permis de démolir n° PD 03903723A0001 à Bans

Permis de démolir

N° PD 03903723A0001

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CHATEAU D'EAU BANS 39380

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 205

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse5 RUE DU CHATEAU D'EAU BANS 39380

ParcellesZB 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.