Permis de construire
N° PC 03903723A0001
Ville de Bans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE AULNES BANS 39380
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 195 · ZA 198
Superficie du terrain
1850 m²
Surface locaux créée
557 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023
Ouverture du chantier29/02/2024
Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBans (39037)
Code postal39380
AdresseRUE DE AULNES BANS 39380
ParcellesZA 195 · ZA 198
Superficie terrain1850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée557 m²
Surface commerce créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.