Permis de construire n° PC 03903722J0005 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903722J0005

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

S.C.I. DILANITIB

Adresse du terrain

2 EN BOLET BANS 39380

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 165 · ZA 166

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DILANITIB

SIRET49913298300010

SIREN499132983

Code postal39380

LocalitéBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse2 EN BOLET BANS 39380

ParcellesZA 165 · ZA 166

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1114 m²

Surface locaux créée369 m²

Surface commerce avant1114 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.