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Permis de construire
N° PC 03903722J0001
Ville de Bans · 39380
Bénéficiaire
2FM IMMO
Adresse du terrain
EN BOLET BANS 39380
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 167
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
713 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/04/2022
Ouverture du chantier19/04/2022
Achèvement des travaux21/06/2022

👤Demandeur

Dénomination2FM IMMO
SIRET90853766500014
SIREN908537665
Code postal69420
LocalitéAMPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBans (39037)
Code postal39380
AdresseEN BOLET BANS 39380
ParcellesZA 167
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1084 m²
Surface locaux créée713 m²
Surface commerce avant1084 m²
Surface commerce créée713 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.