Permis de construire n° PC 03903721J0001 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903721J0001

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

PROMOTION ET BATIMENT

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN D ARBOIS BANS 39380

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 72

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationPROMOTION ET BATIMENT

SIRET81300606100010

SIREN813006061

Code postal39600

LocalitéLA FERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

AdresseANCIEN CHEMIN D ARBOIS BANS 39380

ParcellesZB 72

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.