Permis de construire n° PC 03903720J0002 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903720J0002

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

SCI LES 3 F

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES ERABLES BANS 39380

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 191

Superficie du terrain

2666 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/09/2020

Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 F

SIRET81072901200015

SIREN810729012

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse9 CHEMIN DES ERABLES BANS 39380

ParcellesZA 191

Superficie terrain2666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1047 m²

Surface locaux créée508 m²

Surface commerce avant548 m²

Surface commerce créée508 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.