Permis de construire n° PC 03903718J0004 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903718J0004

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

S.C.I. DILANITIB

Adresse du terrain

2 CHEM DES ERABLES EN BOLET BANS 39380

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 166

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

1097 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

Ouverture du chantier01/02/2019

Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DILANITIB

SIRET49913298300010

SIREN499132983

Code postal39380

LocalitéBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse2 CHEM DES ERABLES EN BOLET BANS 39380

ParcellesZA 166

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1097 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.