Permis de construire
N° PC 03903716J0003
Ville de Bans · 39380
Bénéficiaire
SCI DE LA VERRINE
Adresse du terrain
CHEM DES ERABLES BANS 39380
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 194 · ZA 193
Superficie du terrain
1477 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VERRINE
SIRET81932133200010
SIREN819321332
Code postal39380
LocalitéVAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBans (39037)
Code postal39380
AdresseCHEM DES ERABLES BANS 39380
ParcellesZA 194 · ZA 193
Superficie terrain1477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée311 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.