Permis de construire n° PC 03903716J0002 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903716J0002

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

SCI LES 3 F

Adresse du terrain

PRES BERNARD BANS 39380

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 192 · ZA 191

Superficie du terrain

5272 m²

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux05/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 F

SIRET81072901200015

SIREN810729012

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

AdressePRES BERNARD BANS 39380

ParcellesZA 192 · ZA 191

Superficie terrain5272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.