Permis de construire n° PC 03903715D0002 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903715D0002

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

SCI 2P

Adresse du terrain

RUE DES ERABLES ZA DES PRES BERNARD BANS 39380

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 191

Superficie du terrain

2666 m²

Surface locaux créée

496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI 2P

SIRET81007061500010

SIREN810070615

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

AdresseRUE DES ERABLES ZA DES PRES BERNARD BANS 39380

ParcellesZA 191

Superficie terrain2666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée496 m²

Surface commerce créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.