Permis de construire n° PC 03903713D0002 à Bans

Permis de construire

N° PC 03903713D0002

Ville de Bans · 39380

Bénéficiaire

CHAUVIN SAS

Adresse du terrain

2 IMP ROCH BANS 39380

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 17 · ZA 16

Superficie du terrain

36040 m²

Surface locaux créée

2230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier06/02/2015

👤Demandeur

DénominationCHAUVIN SAS

SIRET40053553000010

SIREN400535530

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBans (39037)

Code postal39380

Adresse2 IMP ROCH BANS 39380

ParcellesZA 17 · ZA 16

Superficie terrain36040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.