Permis de démolir
N° PD 02502623P0002
Ville de Arc-sous-Montenot · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE OUEST ARC-SOUS-MONTENOT 25270
Date d'autorisation
03/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/06/2023

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéARC-SOUS-MONTENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Montenot (25026)
Code postal25270
AdresseVILLAGE OUEST ARC-SOUS-MONTENOT 25270
ParcellesAB 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.