Permis de construire n° PC 02502617P0003 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502617P0003

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

SCI NBL

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

08/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 110

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI NBL

SIRET82847215900015

SIREN828472159

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

Adresse3 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesZA 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo213 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.