Permis de construire n° PC 02502616P0003 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502616P0003

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Adresse du terrain

11 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 109

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier03/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

SIRET21250026800017

SIREN212500268

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

Adresse11 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesAB 109

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.