Permis de construire n° PC 02502616P0002 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502616P0002

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 281 · AC 278 · AC 276

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

AdresseRUE DE GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesAC 281 · AC 278 · AC 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.