Permis d'aménager n° PA 02502619J0001 à Arc-sous-Montenot

Permis d'aménager

N° PA 02502619J0001

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE VILLENEUVE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

07/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/02/2020

Ouverture du chantier08/02/2020

Achèvement des travaux26/02/2020

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

Adresse8 RUE DE VILLENEUVE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesZE 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.