Déclaration préalable de travaux n° DP 02502613P0006 à Arc-sous-Montenot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502613P0006

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

ETS SALVI

Adresse du terrain

RUE DE SALINS VILLAGE OUEST ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 84 · ZA 86

Superficie du terrain

1057 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationETS SALVI

SIRET34996051800026

SIREN349960518

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

AdresseRUE DE SALINS VILLAGE OUEST ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesZA 84 · ZA 86

Superficie terrain1057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux transformée370 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.