Permis de construire n° PC 02502625P0003 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502625P0003

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

SCI NBL

Adresse du terrain

15 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 241 · ZA 112

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI NBL

SIRET82847215900023

SIREN828472159

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

Adresse15 RUE DE L EGLISE ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesAB 241 · ZA 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface locaux démolie350 m²

Surface commerce avant400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.