Permis de construire n° PC 02502622P0001 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502622P0001

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE DU GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

27/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 133 · AC 132

Superficie du terrain

674 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/05/2022

Ouverture du chantier20/06/2022

Achèvement des travaux23/01/2023

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

Adresse2B RUE DU GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesAC 133 · AC 132

Superficie terrain674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.