Permis de construire
N° PC 02502622P0001
Ville de Arc-sous-Montenot · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B RUE DU GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270
Date d'autorisation
27/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 133 · AC 132
Superficie du terrain
674 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/05/2022
Ouverture du chantier20/06/2022
Achèvement des travaux23/01/2023

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéARC-SOUS-MONTENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Montenot (25026)
Code postal25270
Adresse2B RUE DU GERET ARC-SOUS-MONTENOT 25270
ParcellesAC 133 · AC 132
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.