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Permis de construire
N° PC 02502618P0001
Ville de Arc-sous-Montenot · 25270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN
Adresse du terrain
18 RUE ANATOLE MAILLARD CLOS BOUDRAN ARC-SOUS-MONTENOT 25270
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 68
Superficie du terrain
12050 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018
Ouverture du chantier10/08/2018
Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN
SIRET79265312300028
SIREN792653123
Code postal25270
LocalitéARC-SOUS-MONTENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Montenot (25026)
Code postal25270
Adresse18 RUE ANATOLE MAILLARD CLOS BOUDRAN ARC-SOUS-MONTENOT 25270
ParcellesZE 68
Superficie terrain12050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1307 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole avant1307 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.