Permis de construire
N° PC 02502615P0002
Ville de Arc-sous-Montenot · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LES MARINIERES ARC-SOUS-MONTENOT 25270
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 219 · AB 218 · AB 217
Superficie du terrain
1099 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/07/2015
Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéARC-SOUS-MONTENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Montenot (25026)
Code postal25270
AdresseRUE LES MARINIERES ARC-SOUS-MONTENOT 25270
ParcellesAB 219 · AB 218 · AB 217
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.