Permis de construire n° PC 02502615P0002 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502615P0002

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LES MARINIERES ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 219 · AB 218 · AB 217

Superficie du terrain

1099 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

AdresseRUE LES MARINIERES ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesAB 219 · AB 218 · AB 217

Superficie terrain1099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.