Permis de construire n° PC 02502613P0001 à Arc-sous-Montenot

Permis de construire

N° PC 02502613P0001

Ville de Arc-sous-Montenot · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CLOS BOUDRAN ARC-SOUS-MONTENOT 25270

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 68 · ZE 30

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

872 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéARC-SOUS-MONTENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Montenot (25026)

Code postal25270

AdresseLD CLOS BOUDRAN ARC-SOUS-MONTENOT 25270

ParcellesZE 68 · ZE 30

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée872 m²

Surface agricole créée872 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.